MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de poursuivre votre navigation sur le site web de Cube Finance SA (« Cube Finance ») (le « Site Web »). En accédant à notre Site Web ou en utilisant l’un des services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site Web ni les outils et services qui y sont proposés. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cube Finance. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».

INFORMATIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

Notre Site Web est fourni uniquement à des fins d’information. Aucune des informations qu’il contient ne constitue une sollicitation, une offre, un avis ou une recommandation de la part de Cube Finance ou de l’une de ses sociétés affiliées en vue d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers, ni de fournir des conseils ou des services juridiques, fiscaux, comptables ou en matière d’investissement concernant l’adéquation ou la rentabilité d’un titre ou d’un investissement.

MODIFICATION ET SURVEILLANCE DU SITE WEB

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, compléter ou supprimer, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de surveiller toute utilisation de notre Site Web. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. En continuant à utiliser notre Site Web ou l’un de ses services après la publication de ces modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation ainsi modifiées. Toute condition ou disposition que vous proposeriez et qui viendrait s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou qui serait incompatible avec celles-ci est expressément rejetée par Cube Finance et sera réputée nulle et sans effet.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les informations mises à disposition sur notre Site Web ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par des personnes physiques ou morales dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou réglementations en vigueur, ou entraînerait pour Cube Finance ou l’une de ses sociétés affiliées une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site Web à des fins illicites ni d’une manière contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser, transférer, céder ou diffuser les informations disponibles sur notre Site Web d’une manière susceptible de concurrencer nos activités. Il est notamment interdit de copier, reproduire, republier, recompiler, redistribuer, décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse, distribuer, publier, afficher, modifier, télécharger, publier en ligne, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Web, utiliser des techniques de « framing » ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les éléments du Site Web, ou encore de créer toute confusion quant à leur origine, leur parrainage ou leur affiliation.

ABSENCE DE LICENCE

La création de liens vers des pages ou des contenus de notre Site Web est interdite, sauf autorisation expresse préalable de notre part.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Cube Finance, ses sociétés affiliées ainsi que les fournisseurs tiers de contenus qui mettent des informations à disposition sur notre Site Web (notamment par le biais de liens ou par tout autre moyen), à l’égard de toute perte, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de toute réclamation formulée par un tiers en lien avec les contenus que vous soumettez, publiez ou transmettez par l’intermédiaire de notre Site Web, avec votre utilisation du Site Web, votre connexion à celui-ci, toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou tout préjudice que vous pourriez causer à un autre utilisateur.

EXCLUSION DE GARANTIE

Les données et informations fournies par Cube Finance, ses sociétés affiliées, ainsi que par leurs associés, administrateurs, dirigeants, employés, agents et prestataires, sont communiquées exclusivement à titre informatif et sont fournies « en l’état » (« as is »). Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon, concernant ces données et informations. En aucun cas Cube Finance ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, de quelque nature que ce soit (y compris, notamment, toute perte de bénéfices, perte liée à des opérations de marché, ou tout dommage résultant de l’utilisation des données et informations, d’un retard ou d’une interruption du service, ou encore d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations fournies). Enfin, comme condition préalable à l’accès à notre Site Web et à la consultation des données et informations qui y figurent, vous renoncez expressément à toute réclamation que vous pourriez formuler à l’encontre de Cube Finance ou de l’une de ses sociétés affiliées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Cube Finance ou ses fournisseurs tiers ne pourront être tenus responsables à votre égard de tout dommage direct, particulier, indirect, consécutif, de toute perte de bénéfices, de tout dommage accessoire ou de tout autre préjudice de quelque nature que ce soit, même si Cube Finance ou toute autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Tout contenu téléchargé ou obtenu par tout autre moyen dans le cadre de l’utilisation de notre Site Web l’est à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Notre Site Web, y compris les textes, contenus, photographies, images, vidéos, éléments audio et graphiques qu’il contient, est protégé par les droits d’auteur, les marques, les marques de service, les traités internationaux ainsi que par les lois suisses et étrangères relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les avis, mentions et restrictions figurant sur notre Site Web. Toute utilisation non autorisée du Site Web ou des éléments qu’il contient peut constituer une violation des lois applicables relatives aux droits d’auteur, aux marques, à la propriété intellectuelle ou de toute autre législation en vigueur. Les marques, marques de service et logos (collectivement les « Marques ») figurant sur notre Site Web sont des marques enregistrées ou protégées par le droit applicable appartenant à Cube Finance ou à des tiers. Aucune disposition du présent Site Web ne peut être interprétée comme accordant, expressément, implicitement, par préclusion (« estoppel ») ou de toute autre manière, une licence ou un droit d’utilisation de l’une quelconque des Marques sans l’autorisation écrite préalable de Cube Finance ou du tiers titulaire des droits concernés. Toutes les autres marques, dénominations commerciales et noms de produits apparaissant sur notre Site Web sont susceptibles d’être des marques ou des marques de service appartenant à leurs propriétaires respectifs.

UTILISATION DES LIENS

Nous pouvons mettre à votre disposition des liens vers d’autres sites Web uniquement à titre de commodité. Nous n’avons ni créé, ni vérifié l’exactitude, ni examiné de quelque autre manière que ce soit les sites Web accessibles par l’intermédiaire de liens figurant sur notre Site Web, et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites Web s’effectue à vos seuls risques. La mise à disposition de liens vers des sites Web tiers ne signifie en aucun cas que Cube Finance, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs tiers recommandent ces sites ou approuvent les services proposés par les organisations qui les exploitent ou les parrainent.

TÉLÉCHARGEMENT DES PRODUITS CUBE FINANCE

Certains produits proposés par Cube Finance peuvent être mis à disposition en téléchargement exclusivement à l’intention des utilisateurs finaux, conformément aux dispositions de leur contrat d’abonnement applicable. Vous pouvez télécharger et installer ces produits, mais leur utilisation nécessite l’obtention préalable d’un nom d’utilisateur, d’un nom de domaine et d’un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels. Vous êtes seul responsable de leur conservation et de toute utilisation résultant de leur perte, de leur vol ou de leur utilisation abusive. Vous vous engagez à informer immédiatement Cube Finance de tout événement de cette nature. Les produits de Cube Finance sont concédés sous licence conformément aux dispositions du contrat de licence applicable. Ni Cube Finance ni ses fournisseurs tiers ne garantissent que les produits seront exempts d’erreurs ou que les services fournis seront disponibles de manière continue et sans interruption. Cube Finance conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, relatifs à ses produits. Toute reproduction ou redistribution des produits de Cube Finance qui ne serait pas conforme aux dispositions du contrat d’abonnement applicable est strictement interdite par la loi et est susceptible d’entraîner des sanctions civiles et pénales.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Sauf indication contraire, notre Site Web est contrôlé et exploité depuis nos bureaux situés en Suisse. Nous ne garantissons pas que les contenus disponibles sur notre Site Web soient appropriés ou accessibles dans des pays autres que la Suisse. Si vous choisissez d’accéder à notre Site Web depuis un autre pays, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de respecter l’ensemble des lois et réglementations locales applicables. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

TITRES

Les titres des différentes sections des présentes Conditions d’utilisation sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’ont aucune portée juridique ni contractuelle.

DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cube Finance concernant l’utilisation de notre site web. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables lorsque vous utilisez les services de nos sociétés affiliées, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.